{"id":2179,"date":"2023-02-24T11:00:22","date_gmt":"2023-02-24T10:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/romanemoreira.com\/?page_id=2179"},"modified":"2026-02-04T12:37:48","modified_gmt":"2026-02-04T11:37:48","slug":"elementor-2179","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION<\/b>
romanemoreira.com<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/b><\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments de ce site, y compris les documents t\u00e9l\u00e9chargeables, sont libres de droit. A l\u2019exception de l\u2019iconographie, la reproduction des pages de ce site est autoris\u00e9e \u00e0 la condition d\u2019y mentionner la source. Elles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et publicitaires.<\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

Liens hypertextes :<\/b><\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

Le site https:\/\/r<\/a>omanemoreira.com peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites pr\u00e9sents sur le r\u00e9seau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https:\/\/r<\/a>omanemoreira.com<\/span><\/p>\n

Il est possible de cr\u00e9er un lien vers la page de pr\u00e9sentation de ce site sans autorisation expresse de l\u2019EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d\u2019information pr\u00e9alable ne peut \u00eatre exig\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un site qui souhaite \u00e9tablir un lien vers le site de l\u2019\u00e9diteur. Il convient toutefois d\u2019afficher ce site dans une nouvelle fen\u00eatre du navigateur. Cependant, l\u2019EDITEUR se r\u00e9serve le droit de demander la suppression d\u2019un lien qu\u2019il estime non conforme \u00e0 l\u2019objet du site https:\/\/romanemoreira.com<\/a><\/p>\n

\n<\/p>


<\/b><\/p>\n

Responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur :<\/b><\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

Les informations et\/ou documents figurant sur ce site et\/ou accessibles par ce site proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant fiables.<\/p>\n

Toutefois, ces informations et\/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.<\/p>\n

L\u2019EDITEUR se r\u00e9serve le droit de les corriger, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n

Il est fortement recommand\u00e9 de v\u00e9rifier l\u2019exactitude et la pertinence des informations et\/ou documents mis \u00e0 disposition sur ce site.<\/p>\n

Les informations et\/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, et peuvent avoir fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour entre le moment de leur t\u00e9l\u00e9chargement et celui o\u00f9 l\u2019utilisateur en prend connaissance.<\/p>\n

L\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l\u2019enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, qui assume la totalit\u00e9 des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler, sans que l\u2019EDITEUR puisse \u00eatre recherch\u00e9 \u00e0 ce titre, et sans recours contre ce dernier.<\/p>\n

L\u2019EDITEUR ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu\u2019il soit r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce site.<\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

Cookies :<\/b><\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation des cookies
<\/b>Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/p>\n

\n<\/p>

Finalit\u00e9 cookies
<\/b>Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.
Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

Acc\u00e8s au site :<\/b><\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

L\u2019\u00e9diteur s\u2019efforce de permettre l\u2019acc\u00e8s au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de l\u2019EDITEUR, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du site et des services.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, l\u2019EDITEUR ne peut garantir une disponibilit\u00e9 du site et\/ou des services, une fiabilit\u00e9 des transmissions et des performances en terme de temps de r\u00e9ponse ou de qualit\u00e9. Il n\u2019est pr\u00e9vu aucune assistance technique vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur que ce soit par des moyens \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site et\/ou d\u2019utilisation des services.<\/p>\n

Par ailleurs, l\u2019EDITEUR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 interrompre le site ou une partie des services, \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, le tout sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s. L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que l\u2019EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019utilisateur ou tout tiers.<\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

Modification des conditions d\u2019utilisation :<\/b><\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

L\u2019EDITEUR se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions du site et\/ou de son exploitation.<\/p>\n

\n<\/p>


<\/b><\/p>\n

R\u00e8gles d\u2019usage d\u2019Internet :<\/b><\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

L\u2019utilisateur d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d\u2019Internet, et notamment reconna\u00eet que :<\/p>\n

L\u2019EDITEUR n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 sur les services accessibles par Internet et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le de quelque forme que ce soit sur la nature et les caract\u00e9ristiques des donn\u00e9es qui pourraient transiter par l\u2019interm\u00e9diaire de son centre serveur.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es notamment contre les d\u00e9tournements \u00e9ventuels. La pr\u00e9sence du logo institue une pr\u00e9somption simple de validit\u00e9. La communication de toute information jug\u00e9e par l\u2019utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es en termes d\u2019usage ou \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par un droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019usage des donn\u00e9es qu\u2019il consulte, interroge et transf\u00e8re sur Internet.<\/p>\n

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que l\u2019EDITEUR ne dispose d\u2019aucun moyen de contr\u00f4le sur le contenu des services accessibles sur Internet<\/p>\n

\n<\/p>

Droit applicable :<\/b><\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

Tant le pr\u00e9sent site que les modalit\u00e9s et conditions de son utilisation sont r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, quel que soit le lieu d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n

Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@romanemoreira.<\/a>com<\/p>\n

\n<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CGU) sont une reproduction du Mod\u00e8le de CGU (conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation) d\u2019un site Internet<\/a>, dont le titulaire des droits d\u2019auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d\u2019information juridique grand public<\/a>.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONromanemoreira.com Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :   Tous les \u00e9l\u00e9ments de ce site, y compris les documents t\u00e9l\u00e9chargeables, sont libres de droit. A l\u2019exception de l\u2019iconographie, la reproduction des pages de ce site est autoris\u00e9e \u00e0 la condition d\u2019y mentionner la source. Elles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et publicitaires.   Liens …<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/span> Lire la suite\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-global-header-display":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","footnotes":""},"class_list":["post-2179","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation -<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation -\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONromanemoreira.com Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :   Tous les \u00e9l\u00e9ments de ce site, y compris les documents t\u00e9l\u00e9chargeables, sont libres de droit. A l\u2019exception de l\u2019iconographie, la reproduction des pages de ce site est autoris\u00e9e \u00e0 la condition d\u2019y mentionner la source. Elles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et publicitaires.   Liens … Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Lire la suite\u00a0\u00bb\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-02-04T11:37:48+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/\",\"url\":\"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation -\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/romanemoreira.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-02-24T10:00:22+00:00\",\"dateModified\":\"2026-02-04T11:37:48+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/romanemoreira.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/romanemoreira.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/romanemoreira.com\/\",\"name\":\"\",\"description\":\"\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/romanemoreira.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation -","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation -","og_description":"CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONromanemoreira.com Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :   Tous les \u00e9l\u00e9ments de ce site, y compris les documents t\u00e9l\u00e9chargeables, sont libres de droit. A l\u2019exception de l\u2019iconographie, la reproduction des pages de ce site est autoris\u00e9e \u00e0 la condition d\u2019y mentionner la source. Elles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et publicitaires.   Liens … Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation Lire la suite\u00a0\u00bb","og_url":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/","article_modified_time":"2026-02-04T11:37:48+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/","url":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation -","isPartOf":{"@id":"https:\/\/romanemoreira.com\/#website"},"datePublished":"2023-02-24T10:00:22+00:00","dateModified":"2026-02-04T11:37:48+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/elementor-2179\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/romanemoreira.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/romanemoreira.com\/#website","url":"https:\/\/romanemoreira.com\/","name":"","description":"","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/romanemoreira.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2179"}],"collection":[{"href":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2179"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2179\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4948,"href":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2179\/revisions\/4948"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/romanemoreira.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2179"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}