1) Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site [nom du site + URL].

Vendeur : Romane Moreira
Adresse : 3 rue Perle 67300 Schiltigheim 
Email : contact@romanemoreira.com
SIRET : 94759235800016

TVA intracommunautaire :  TVA non applicable, art. 293B du CGI
Directeur de la publication : Romane Moreira
Hébergeur du site :

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://support.hostinger.com

2) Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le Vendeur, tels que notamment : ebooks, formations en ligne, vidéos, templates, supports téléchargeables ou accès à un espace membre.

3) Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, entendu comme toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

4) Description des produits numériques

Chaque produit numérique est présenté sur une page de vente décrivant ses caractéristiques essentielles, son contenu, son prix et ses modalités d’accès.

Les informations fournies sont les plus précises possibles. Toutefois, les visuels, exemples ou descriptions détaillées n’ont pas de valeur contractuelle.

5) Commande

La commande est effectuée en ligne via le site romanemoreira.com.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement,

• confirmation de commande envoyée par email ou affichée à l’écran.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

6) Prix

Les prix sont indiqués en euros HT.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

7) Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire / Stripe / Klarna / Revolut Pay / Bancontact.

En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.

8) Accès aux produits numériques

Les produits numériques sont fournis :

• soit par téléchargement,

• soit par accès à un espace membre,

• soit par envoi email.

L’accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement.

Le Client est responsable de fournir une adresse email valide et de vérifier ses courriers indésirables.

9) Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Le Vendeur choisit volontairement de maintenir ce droit de rétractation, y compris pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.

9.1 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une demande claire par email à :
contact@romanemoreira.com

La demande devra mentionner :

• le nom et prénom du Client,

• l’adresse email utilisée lors de la commande,

• le numéro de commande,

• le produit concerné.

9.2 Effets de la rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation dans le délai légal :

• le remboursement de la totalité des sommes versées est effectué,

• le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande,

• le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

9.3 Révocation de l’accès au contenu

En cas de remboursement :

• l’accès au contenu numérique est immédiatement désactivé,

• le Client s’engage à cesser toute utilisation du contenu,

• toute reproduction, conservation ou utilisation après remboursement constitue une violation des droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

9.4 Abus

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement en cas d’abus manifeste (multiples demandes répétées, fraude avérée, avancée majeure dans la formation, soit 30%).

10) Garantie légale de conformité – Contenus numériques

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du contenu ou, le cas échéant, une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales.

11) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus fournis est protégé par le droit d’auteur.

L’achat confère au Client une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

12) Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’incompatibilité technique du côté du Client,

• de mauvaise utilisation du contenu,

• de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

13) Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client peut consulter la politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://romanemoreira.com/index.php/mentions-legales/.

14) Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client : contact@romanemoreira.com

15) Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.